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Foncier et fiscalité

45. Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), variables de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

En bref
Pour qui
Les équipes qui travaillent sur P3 (qualifier une zone).
Mise à jour
Annuelle (data.gouv.fr mis à jour le 11/05/2026, millésime 2025) ; source vérifiée le 09/11/2026.

À quoi sert la source, comment y accéder, sa couverture de l'Isère et le résultat de la vérification.

Données utilisées

Producteur : DGFiP (Ministères économiques et financiers) ; redistribué par l'OFGL.

P3 · Qualifier une zone

Où trouver la source et à quelle échelle elle décrit le territoire (commune, point, ligne de transport…).

Comment lire

La vérification date du 09/11/2026.

À quoi ça sert

P3 : indicateur annuel et récent (2025) de pression résidentielle touristique dans les communes en zone de majoration THRS (stations et pôles touristiques) ; suivre son évolution entre millésimes ; à combiner avec les RS du recensement (exhaustives mais de 2023) dans un score multifactoriel. Source mesurée.

Accès

  • ZIP annuels sur data.gouv.fr (46 ressources)
  • APIDonnées et outils : Interface de programmation. Adresse web qu'un programme interroge pour recevoir des données (souvent en JSON) au lieu de télécharger un fichier. Certaines demandent une clé d'accès, à ne jamais publier. Opendatasoft OFGL https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/rei/records (champs annee, idcom, libcom, var, varlib, valeur ; variables NLOCMAJOTHRS, VLMAJOTHRS)

Couverture de l'Isère

Constaté via l'OFGL : Les Deux Alpes compte 8 641 locaux taxés susceptibles de majoration de THRS en 2025 (9 581 en 2024), base nette 17,1 M€ en 2025 (19,5 M€ en 2024). Limite importante : NLOCMAJOTHRS n'est renseignée que pour 99 communes iséroises en 2024 comme en 2025 (communes où la majoration est applicable), pas pour les 512 communes. Ce n'est donc pas un compte exhaustif des résidences secondairesTourisme : Logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances, selon le recensement de l'Insee. Leur part dans les logements d'une commune est un bon indicateur de vocation touristique..

Vérifié le 09/11/2026

curl -s https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/impots-locaux-...-rei-4/ : Ministères économiques et financiers, annual, 46 ressources, last_modified 2026-05-11. curl -sG https://data.ofgl.fr/.../rei/records --data-urlencode 'where=dep="38" and libcom like "DEUX ALPES" and search("secondaires")' : NLOCMAJOTHRS 2025 = 8641, 2024 = 9581 ; VLMAJOTHRS 2025 = 17 127 297. Requête group_by annee sur var="NLOCMAJOTHRS" et dep="38" : 99 lignes en 2024 et 99 en 2025.

Dans la veille etalab

Fiches correspondantes du portail de veille etalab (dépôt data.gouv.fr) : /depots/fiscalite-codes/impots ; /architecture/fiscalite-codes/impots/taxe-habitation.

Limites

À garder en tête

  • Vérifiée une fois, le 09/11/2026 : l'accès, le format ou la couverture peuvent avoir changé depuis.
  • Source publique hors SSP CloudDonnées et outils : Plateforme de travail de l'Insee pour la statistique publique (logiciel Onyxia) : RStudio, Jupyter ou VS Code dans le navigateur, et un stockage S3 où sont déposées les données du hackathon. : vérifier sa licence et ses conditions de réutilisation chez le producteur.