Aller au contenu
Foncier et fiscalité

47. Balances comptables des communes en 2024 : produit de la taxe de séjour (compte M57 731721)

En bref
Pour qui
Les équipes qui travaillent sur P3 (qualifier une zone).
Mise à jour
Annuelle (millésime 2024 publié le 08/12/2025) ; source vérifiée le 09/11/2026.

À quoi sert la source, comment y accéder, sa couverture de l'Isère et le résultat de la vérification.

Données utilisées

Producteur : DGFiP (Ministères économiques et financiers).

P3 · Qualifier une zone
Oùhttps://www.data.gouv.fr/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2024
Granularitébudget communal × compte comptable × exercice

Où trouver la source et à quelle échelle elle décrit le territoire (commune, point, ligne de transport…).

Comment lire

La vérification date du 09/11/2026.

À quoi ça sert

P3 : au régime réel, le produit de la taxe de séjourÉconomie : Taxe payée par les touristes, par personne et par nuit, fixée par la commune ou l'intercommunalité. Son produit annuel donne une idée indirecte de la fréquentation des hébergements. suit le nombre de nuitéesTourisme : Une personne qui passe une nuit dans un hébergement. Deux personnes pendant trois nuits font six nuitées. C'est l'unité de base de la fréquentation des hébergements. marchandes taxées. Divisé par le tarif moyen (jeu précédent), il donne un ordre de grandeur des nuitées par commune, à comparer à la capacité en lits. Interprété (proxy) : couverture partielle (11 communes), à valider avec Isère Attractivité.

Accès

Couverture de l'Isère

Constaté : 11 lignes Isère (ndept="038") sur les comptes 731721, 731722 et 7362, toutes en 731721. Produit 2024 : Les Deux Alpes 2 176 244 €, Villard-de-Lans 303 670 €, Chamrousse 277 636 €, Autrans-Méaudre-en-Vercors 179 054 €, Lans-en-Vercors 56 663 €. Les communes dont l'EPCITerritoire : Établissement public de coopération intercommunale. Regroupement de communes qui exercent ensemble certaines compétences : communauté de communes (CC), communauté d'agglomération (CA), métropole. Le tourisme et la taxe de séjour y sont souvent gérés. perçoit la taxe (Grenoble-Alpes-Métropole) et d'autres stations n'y figurent pas : il faut les balances des groupements (jeu distinct, déduitDonnées et outils : Étiquette du portail : la valeur n'est pas lue telle quelle dans un fichier, elle est calculée ou estimée à partir des données (ratio, moyenne, projection). À vérifier avant de la citer.).

Vérifié le 09/11/2026

curl -sG --max-time 110 https://data.economie.gouv.fr/.../balances-comptables-des-communes-en-2024/records --data-urlencode 'where=ndept="038" and (compte="731721" or compte="7362" or compte="731722")' --data-urlencode 'order_by=sc desc' : total_count=11, LES DEUX ALPES 2176243,78 ; VILLARD-DE-LANS 303669,73 ; CHAMROUSSE 277636,07 ; AUTRANS-MEAUDRE-EN-VERCORS 179053,94. Fiche data.gouv.fr : last_modified 2025-12-08.

Dans la veille etalab

Fiches correspondantes du portail de veille etalab (dépôt data.gouv.fr) : /architecture/fiscalite-codes/finances-publiques/comptes-collectivites (ancienne chaîne Etalab sur les comptes des communes).

Limites

À garder en tête

  • Vérifiée une fois, le 09/11/2026 : l'accès, le format ou la couverture peuvent avoir changé depuis.
  • Source publique hors SSP CloudDonnées et outils : Plateforme de travail de l'Insee pour la statistique publique (logiciel Onyxia) : RStudio, Jupyter ou VS Code dans le navigateur, et un stockage S3 où sont déposées les données du hackathon. : vérifier sa licence et ses conditions de réutilisation chez le producteur.