# 45. Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), variables de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

::::summary{title="En bref" audience="Les équipes qui travaillent sur P3 (qualifier une zone)." updated="Annuelle (data.gouv.fr mis à jour le 11/05/2026, millésime 2025) ; source vérifiée le 09/11/2026."}

À quoi sert la source, comment y accéder, sa couverture de l'Isère et le résultat de la vérification.

:::details[Données utilisées]
Producteur : DGFiP (Ministères économiques et financiers) ; redistribué par l'OFGL.
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<Problems ids="P3" />

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| **Où** | [https://www.data.gouv.fr/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-4](https://www.data.gouv.fr/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-4) |
| **Granularité** | commune × année × variable fiscale |

:::howto{caption="Où trouver la source et à quelle échelle elle décrit le territoire (commune, point, ligne de transport…)."}
La vérification date du 09/11/2026.
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## À quoi ça sert

P3 : indicateur annuel et récent (2025) de pression résidentielle touristique dans les communes en zone de majoration THRS (stations et pôles touristiques) ; suivre son évolution entre millésimes ; à combiner avec les RS du recensement (exhaustives mais de 2023) dans un score multifactoriel. Source mesurée.

## Accès

- ZIP annuels sur data.gouv.fr (46 ressources)
- <Terme mot="API" /> Opendatasoft OFGL [https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/rei/records](https://data.ofgl.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/rei/records) (champs annee, idcom, libcom, var, varlib, valeur ; variables NLOCMAJOTHRS, VLMAJOTHRS)

## Couverture de l'Isère

Constaté via l'OFGL : Les Deux Alpes compte 8 641 locaux taxés susceptibles de majoration de THRS en 2025 (9 581 en 2024), base nette 17,1 M€ en 2025 (19,5 M€ en 2024). Limite importante : NLOCMAJOTHRS n'est renseignée que pour 99 communes iséroises en 2024 comme en 2025 (communes où la majoration est applicable), pas pour les 512 communes. Ce n'est donc pas un compte exhaustif des <Terme mot="résidences secondaires" />.

:::tip{title="Vérifié le 09/11/2026"}
curl -s [https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/impots-locaux-...-rei-4/](https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/impots-locaux-...-rei-4/) : Ministères économiques et financiers, annual, 46 ressources, last\_modified 2026-05-11. curl -sG [https://data.ofgl.fr/.../rei/records](https://data.ofgl.fr/.../rei/records) --data-urlencode 'where=dep="38" and libcom like "DEUX ALPES" and search("secondaires")' : NLOCMAJOTHRS 2025 = 8641, 2024 = 9581 ; VLMAJOTHRS 2025 = 17 127 297. Requête group\_by annee sur var="NLOCMAJOTHRS" et dep="38" : 99 lignes en 2024 et 99 en 2025.
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## Dans la veille etalab

Fiches correspondantes du portail de veille etalab (dépôt data.gouv.fr) : `/depots/fiscalite-codes/impots` ; `/architecture/fiscalite-codes/impots/taxe-habitation`.

## Limites

:::limits
- Vérifiée une fois, le 09/11/2026 : l'accès, le format ou la couverture peuvent avoir changé depuis.
- Source publique hors <Terme mot="SSP Cloud" /> : vérifier sa licence et ses conditions de réutilisation chez le producteur.
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