# 46. Tarifs taxe de séjour - Delta à partir de 2024 (délibérations)

::::summary{title="En bref" audience="Les équipes qui travaillent sur P2 (anticiper les pics), P3 (qualifier une zone)." updated="Annuelle (fiche mise à jour le 29/06/2026) ; source vérifiée le 09/11/2026."}

À quoi sert la source, comment y accéder, sa couverture de l'Isère et le résultat de la vérification.

:::details[Données utilisées]
Producteur : DGFiP (Ministères économiques et financiers).
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<Problems ids="P2,P3" />

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|---|---|
| **Où** | [https://www.data.gouv.fr/datasets/tarifs-taxe-de-sejour-delta-a-partir-de-2024](https://www.data.gouv.fr/datasets/tarifs-taxe-de-sejour-delta-a-partir-de-2024) |
| **Granularité** | commune × collectivité bénéficiaire (siren\_beneficiaire) × catégorie d'hébergement × date d'effet : régime (réel ou forfait), tarif, taxe additionnelle départementale, tarif\_total, périodes de perception periode\_1 à periode\_6 |

:::howto{caption="Où trouver la source et à quelle échelle elle décrit le territoire (commune, point, ligne de transport…)."}
La vérification date du 09/11/2026.
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## À quoi ça sert

P3 : carte des communes qui perçoivent la taxe, du régime et du niveau de tarif (proxy du positionnement tarifaire, interprété) ; dénominateur pour estimer des <Terme mot="nuitées" /> à partir du produit de la taxe (jeu suivant). P2 : quand les périodes de perception sont saisonnières, elles donnent les saisons déclarées par la collectivité. Source mesurée.

## Accès

- <Terme mot="API" /> Opendatasoft [https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/delta\_deliberation\_ts\_tarif0/records](https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/delta_deliberation_ts_tarif0/records) (lente : 20 à 60 s par requête)
- exports CSV et JSON

## Couverture de l'Isère

Constaté : 19 400 lignes pour departement="38", 502 communes distinctes (512 communes selon geo.api.gouv.fr). Grenoble, bénéficiaire Grenoble-Alpes-Métropole (SIREN 200040715), date d'effet 2024, régime réel, taxe additionnelle départementale de 10 % : meublés 3 étoiles 1,27 € (1,40 € au total), hôtels 4 étoiles 1,45 € (1,60 €), auberges collectives 0,73 € (0,80 €), perception du 01-01 au 31-12.

:::tip{title="Vérifié le 09/11/2026"}
curl -sG --max-time 110 [https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/delta\_deliberation\_ts\_tarif0/records](https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/delta_deliberation_ts_tarif0/records) --data-urlencode 'where=departement="38"' --data-urlencode 'select=count(\*) as n, count(distinct libelle\_commune) as c' : n=19400, c=502. Requête sur libelle\_commune like "GRENOBLE" : valeurs ci-dessus. Les exemples non retrouvés de la proposition (0,91 € à Grenoble, palaces à 4,80 € aux Deux Alpes) ont été remplacés par ces valeurs constatées.
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## Limites

:::limits
- Vérifiée une fois, le 09/11/2026 : l'accès, le format ou la couverture peuvent avoir changé depuis.
- Source publique hors <Terme mot="SSP Cloud" /> : vérifier sa licence et ses conditions de réutilisation chez le producteur.
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