# 47. Balances comptables des communes en 2024 : produit de la taxe de séjour (compte M57 731721)

::::summary{title="En bref" audience="Les équipes qui travaillent sur P3 (qualifier une zone)." updated="Annuelle (millésime 2024 publié le 08/12/2025) ; source vérifiée le 09/11/2026."}

À quoi sert la source, comment y accéder, sa couverture de l'Isère et le résultat de la vérification.

:::details[Données utilisées]
Producteur : DGFiP (Ministères économiques et financiers).
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<Problems ids="P3" />

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| **Où** | [https://www.data.gouv.fr/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2024](https://www.data.gouv.fr/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2024) |
| **Granularité** | budget communal × compte comptable × exercice |

:::howto{caption="Où trouver la source et à quelle échelle elle décrit le territoire (commune, point, ligne de transport…)."}
La vérification date du 09/11/2026.
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## À quoi ça sert

P3 : au régime réel, le produit de la <Terme mot="taxe de séjour" /> suit le nombre de <Terme mot="nuitées" /> marchandes taxées. Divisé par le tarif moyen (jeu précédent), il donne un ordre de grandeur des nuitées par commune, à comparer à la capacité en lits. Interprété (proxy) : couverture partielle (11 communes), à valider avec Isère Attractivité.

## Accès

- <Terme mot="API" /> Opendatasoft [https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2024/records](https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/balances-comptables-des-communes-en-2024/records) (champs ndept, insee sur 3 chiffres, lbudg, compte, sc = solde créditeur)
- autres millésimes publiés comme jeux séparés

## Couverture de l'Isère

Constaté : 11 lignes Isère (ndept="038") sur les comptes 731721, 731722 et 7362, toutes en 731721. Produit 2024 : Les Deux Alpes 2 176 244 €, Villard-de-Lans 303 670 €, Chamrousse 277 636 €, Autrans-Méaudre-en-Vercors 179 054 €, Lans-en-Vercors 56 663 €. Les communes dont l'<Terme mot="EPCI" /> perçoit la taxe (Grenoble-Alpes-Métropole) et d'autres stations n'y figurent pas : il faut les balances des groupements (jeu distinct, <Terme mot="déduit" />).

:::tip{title="Vérifié le 09/11/2026"}
curl -sG --max-time 110 [https://data.economie.gouv.fr/.../balances-comptables-des-communes-en-2024/records](https://data.economie.gouv.fr/.../balances-comptables-des-communes-en-2024/records) --data-urlencode 'where=ndept="038" and (compte="731721" or compte="7362" or compte="731722")' --data-urlencode 'order\_by=sc desc' : total\_count=11, LES DEUX ALPES 2176243,78 ; VILLARD-DE-LANS 303669,73 ; CHAMROUSSE 277636,07 ; AUTRANS-MEAUDRE-EN-VERCORS 179053,94. Fiche data.gouv.fr : last\_modified 2025-12-08.
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## Dans la veille etalab

Fiches correspondantes du portail de veille etalab (dépôt data.gouv.fr) : `/architecture/fiscalite-codes/finances-publiques/comptes-collectivites (ancienne chaîne Etalab sur les comptes des communes)`.

## Limites

:::limits
- Vérifiée une fois, le 09/11/2026 : l'accès, le format ou la couverture peuvent avoir changé depuis.
- Source publique hors <Terme mot="SSP Cloud" /> : vérifier sa licence et ses conditions de réutilisation chez le producteur.
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